Philippe Fusaro

De:	Philippe FUSARO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Philippe FUSARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2019 conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038456930 (source JORF)

admission

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Philippe FUSARO vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000023312017 (source JORF)

désignation

29 Décembre 2010 29/12/2010

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000021573900 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000020021538 (source JORF)

désignation

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000017771298 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2008 03/01/2008

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000461138 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000817453 (source JORF)

désignation

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000815808 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Fusaro premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000257440 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000805384 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000443684 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000246652 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2004 27/01/2004

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000247058 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Fusaro (Philippe) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Philippe Fusaro magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000419451 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Fusaro (Philippe) premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000601623 (source JORF)

nomination

23 Mars 2003 23/03/2003